Un propriétaire peut faire arracher les thuyas qui empiètent sur sa parcelle, peu importe qui les a planté.
Le propriétaire d'une parcelle cadastrale a assigné un couple, propriétaire de la parcelle voisine, en enlèvement d'une clôture et arrachage d'une haie de thuyas appartenant à ceux-ci et empiétant sur son fonds. Le 25 janvier 2017, la cour d'appel de Poitier l'a débouté. Elle a retenu qu'elle a échoué à démontrer que les haies et clôture dont il sollicite l'enlèvement par le couple ont été implantées par eux. Le 6 septembre 2018, la Cour de cassation (...)
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