Bureaux des hypothèques : siège et ressort pour le département de la Haute-Vienne

Bureaux des hypothèques : siège et ressort pour le département de la Haute-Vienne

Un arrêté du 5 avril 2013, publié au Journal officiel du 13 avril 2013, fixe le siège et le ressort des bureaux des hypothèques du département de la Haute-Vienne.
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