Le juge doit rechercher si l'urbanisation de la zone où se trouvent les immeubles n'est pas de nature à écarter l'existence d'un trouble anormal à raison de la limitation de la vue.
M. C. s'est vu accorder un permis de construire pour l'extension de sa villa.Soutenant que cette construction ne respectait pas le permis de construire et qu'ils subissaient divers troubles de voisinage tenant notamment à une perte d'ensoleillement et une perte de vue, des (...)Cet article est réservé aux adhérents