L’inoccupation des lieux par le bailleur après le départ du locataire peut être justifiée par l’accomplissement de travaux.
M. X., propriétaire d'un appartement donné à bail aux époux Y., a délivré à ceux-ci un congé aux fins de reprise personnelle. Les preneurs ont libéré les lieux, puis, ont assigné leur ancien bailleur en réparation du préjudice subi du fait de la non-occupation du logement par le bénéficiaire de la reprise.Les époux Y. ont été déboutés de leur demande par un jugement du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne du 23 avril 2009. Ils font grief au (...)
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