La loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 a été publiée au Journal ...
La loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 a été publiée au Journal ...
Une réponse ministérielle précise que les dépenses informatiques liées au recours aux services de cloud ne rentrent pas dans l'objectif du FCTVA.
...Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, sous réserve, l'article L. 131-11 du code des juridictions financières, concernant le cumul de poursuites et de sanctions en cas de gestion de fait.
...Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019.
...Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 en vue de renforcer le plan d’urgence face à la crise sanitaire a été adopté par les députés, après passage en Commission mixte paritaire.
...Publication au JO d’une ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.
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