Le paiement de la taxe foncière est possible jusqu’au 17 octobre 2016, et jusqu'au 22 octobre 2016 en cas de télépaiement.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRègles relatives au vote des taux des impôts fonciers
L’administration fiscale commente les règles relatives au vote des taux des impôts fonciers.
...CFE et TFPB : abattement facultatif de 50 % de la valeur locative des bâtiments industriels affectés à des opérations de recherche
L’administration fiscale commente l’abattement facultatif de 50 % de la valeur locative des bâtiments industriels affectés directement à des opérations de recherche scientifique et technique.
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Le ministère des Finances apporte des précisions sur le paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme.
...Conséquences de la réforme du régime des concessions de logement de fonction
L'administration fiscale commente les conséquences de la réforme du régime des concessions de logement de fonction.
...Actualisation 2016 de la base minimum de CFE
L’administration fiscale actualise le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2016.
...Information du notaire sur l’existence des dispositions fiscales transitoires lors de ventes d'immeubles
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...Vote des taux des impôts fonciers par les communes
L’administration fiscale commente les nouvelles règles relatives au vote des taux des impôts fonciers par les communes.
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L’administration fiscale précise les cas de restitution de la contribution de sécurité immobilière perçue sur les actes.
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