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Brève : circulaire sur le cadre juridique des mandats pour le dépôt de la télédéclaration du récoltant

Brève : circulaire sur le cadre juridique des mandats pour le dépôt de la télédéclaration du récoltant

Une circulaire du 15 juin 2010 décrit les types de mandats pouvant être donnés par le récoltant à une cave coopérative dans le cadre d'un mandat de droit privé et leurs conséquences sur le dépôt de la télédéclaration du récoltant.

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