Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti à la TVA non établi en France : rescrit

Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti à la TVA non établi en France : rescrit

 

Une actualité du 3 décembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les différents dispositifs d’intermédiation et de représentation fiscales applicables aux assujettis non établis en France.
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