Une lettre rectificative, présentée au Conseil des ministres du 31 août 2011, inclut certaines des mesures annoncées par le Premier ministre le 24 août 2011 au projet de loi de finances rectificative pour 2011 déposé le 1er août 2011.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitDroits d'accise alcools et tabacs : définition des modèles de déclarations
A été publié au JORF un arrêté définissant les modèles de déclarations et de l'attestation pour le paiement des droits d'accise en cas d'introduction d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés, en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
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Une résolution du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la gouvernance économique a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 août 2011.
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