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Confirmation en cassation de la condamnation des Témoins de Jéhovah à un redressement fiscal

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La Cour d'appel de Versailles estime que les Témoins de Jéhovah ne peuvent pas être exonérés de la taxe sur les dons manuels et les condamne donc à un redressement fiscal d'un montant total de plus de 45 millions d'euros

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Fiscal

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