Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de calcul de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports pour atteindre les objectifs nationaux en matière d'énergie renouvelable dans ce secteur.
Publié au Journal officiel du 15 novembre 2017, le décret n° 2017-1559 du 13 novembre 2017 transpose les dispositions de l'article 2 de la directive (UE) 2015/1513 du 9 septembre 2015 relatives aux modalités de calcul de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports pour atteindre les objectifs nationaux en matière d'énergie renouvelable dans ce secteur. Le code de l'énergie fixe ces objectifs pour 2020 à (...)
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