Publication au JOUE d'une décision autorisant la signature, au nom de l’Union européenne, du traité instituant la Communauté des transports.
La décision (UE) 2017/1937 du Conseil du 11 juillet 2017, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 27 octobre 2017, autorise la signature, au nom de l’Union européenne, du traité instituant la Communauté des transports, sous réserve de sa conclusion, avec les pays de l’Europe du Sud-Est (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Kosovo, Monténégro et Serbie). Le texte du traité instituant la Communauté des transports est joint à cette (...)
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