Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens.
Le 26 juin 2014, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part. Le 30 octobre 2014, le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi.
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