Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien.
Le 23 juillet 2014, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part. Le 30 octobre 2014, le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi.
Cet article est réservé aux adhérents