La proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été adoptée par les députés après passage en Commission mixte paritaire.
Article mis à jour le 19 mars 2025. Le 28 décembre 2023, une proposition de loi (n° 235) relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été déposée au Sénat. Déplorant une dégradation des conditions de sûreté dans les transports et soulignant un risque terroriste prégnant dans (...)Cet article est réservé aux adhérents