La proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été adoptée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 12 février 2025. Le 28 décembre 2023, une proposition de loi (n° 235) relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été déposée au Sénat. Déplorant une dégradation des conditions de sûreté dans les transports et soulignant un risque terroriste prégnant dans le contexte de (...)Cet article est réservé aux adhérents