...
Publication d'un arrêté relatif à la comptabilisation de la part énergétique renouvelable des biocarburants issus de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d'origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques.
...L'autorisation relative à l'exploitation d'un ouvrage hydraulique constituant un obstacle à la continuité écologique ne peut être légalement refusée qu'à compter de la publication de la liste des cours d'eau établie par le préfet coordinateur de bassin.
...Rejet du recours d'une association contre la construction d'un parc éolien au motif que celle-ci ne justifie pas d'un intérêt à agir pour demander l'annulation des permis de construire, au regard de ses statuts, de son champ géographique et de son objet social.
...La proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes a été adoptée par le Parlement le 11 mars 2013.
...Le Conseil d'Etat apporte des éclaircissements sur les éléments que le préfet doit prendre en compte lors de l'instruction des demandes de création de zone de développement de l'éolien.
...Une consultation publique visant à modifier le décret du 1er décembre 2011 relatif à la réglementation applicable aux ouvrages des réseaux publics d'électricité est organisée jusqu'au 14 mars 2013.
...Une réponse ministérielle précise que la couleur blanche des éoliennes répond à une exigence de sécurité aérienne.
...