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Exonérer de frais bancaires les associations n'employant aucun salarié : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à exonérer de frais bancaires les associations loi 1901 n’employant aucun salarié a été déposée à ...

Le Conseil d'Etat valide la dissolution par le gouvernement du Collectif Palestine Vaincra, faute pour le collectif de modérer suffisamment les ...

Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos aux organismes mentionnés aux a et b du 1 de ...

Une convention cadre entre le comité national olympique et sportif français et l’Office national des Forêts devrait prévoir l’accès gratuit ...

Publication au JO d'un décret visant à assurer la sécurité de l'utilisation des structures démontables en France et à identifier une chaîne de ...

Une proposition de loi déposée au Sénat vise à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire en élargissant le périmètre des ...

Le Conseil d’Etat a prononcé la dissolution administrative de l’association Civitas pour ses propos antisémites, islamophobes, xénophobes, ...

Le régime spécial des fusions aux opérations de fusion ou de scission s’applique entre sociétés soeurs détenues à 100 % par une association ...

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