Le plafond de 1.000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt de 75 % est prorogé pour les dons au profit d’organismes sans ...
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Prêts et opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif (OSBL)
Publication au JO de deux décrets relatifs aux prêts et aux opérations de trésorerie entre organismes sans but ...
Engagement associatif et calcul des droits à la retraite : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à créer un cadre juridique permettant de reconnaître et de valoriser ...
Prolongation du Pass'Sport en 2025
Publication au JO d’un décret prolongeant le dispositif Pass'Sport en ...
Associations : même déclarés hors délai, les changements sont opposables aux tiers
Si les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, parmi lesquels ...
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La cour administrative d'appel de Lyon reconnaît l'intérêt à agir de l'association Biodiversité sous nos pieds à l'encontre d'un arrêté ...
Dons à une association : refus de reconnaître une association identitaire comme "d'intérêt général"
Les activités d’une association qui défend une vision du monde identitaire et religieuse ne peuvent être considérés comme éducatives. En ...
Lotissement : est-il possible de faire annuler les statuts de l'association syndicale libre ?
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CJUE : jusqu'où va l'exception sportive ?
Selon l'avocat général près la CJUE, les instances dirigeantes du sport sont limitées dans leur autorégulation en cas d’impact significatif ...