Le député Yves Blein a remis son rapport sur la notion de "cercle restreint de personnes", nécessaire pour la qualification d'intérêt général des associations leur permettant de recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d'impôt.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUne collectivité qui dirige une association est responsable de sa gestion
Le département de Mayotte ayant commis des fautes dans la gestion d’une association transparente doit indemniser les salariés.
...Le contrat de location d'un terrain de camping par une commune à une association est administratif
La gestion d'un terrain de camping par une commune sur le terrain qu'elle loue à une association constitue une mission de service public. Ainsi, l'association étant associée à l'organisation et au fonctionnement du service public, le contrat présente le caractère d'un contrat administratif.
...Modalités du dialogue avec les supporters
Publication au JORF d'un décret pris pour l'application de l'article 6 de la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
...Du bon usage d’internet et des réseaux sociaux pour les associations
Publication d'un nouveau Focus Associathèque sur le bon usage d'internet et des réseaux sociaux.
...Association : les obligations comptables et financières dans le cadre d’une subvention
Publication d'un nouveau Focus Associathèque sur les obligations comptables et financières dans le cadre d'une subvention.
...Publication d'une étude sur "la philanthropie dans les territoires"
Une étude de l'Observatoire de la Fondation de France analyse les spécificités territoriales en matière de philanthropie.
...Associations : guide des bonnes pratiques en matière d'investissement
Publication par l'AMF d'un guide des bonnes pratiques en matière d'investissement à destination des associations et fondations.
...Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS
Le Conseil Supérieur de l'économie sociale et solidaire a publié un guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS.
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