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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRectificatif au 3ème tableau des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture imposables au titre de 2014
L’administration fiscale actualise le 3ème tableau des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture imposables au titre de 2014.
...Evolution de l'organisation des réseaux de chambres consulaires
Présentation au Conseil des ministres et publication au Journal officiel de deux ordonnances visant à faire évoluer l'organisation des réseaux de CCI, des CMA et des chambres d'agriculture.
...Adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques pour l'environnement : adoption au Sénat en lecture définitive
Adoption au Sénat en lecture définitive d'un projet de loi portant adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques pour l'environnement.
...Redevance pour pollutions diffuses : liste des substances
Publication au JORF d'un arrêté établissant la liste des substances actives relatives à la redevance pour pollutions diffuses.
...Un nouveau plan Ecophyto
Le ministère de l'Agriculture a rendu publique la nouvelle version du plan Ecophyto, qui prévoit une réduction du recours aux produits phytosanitaires de 50 % d'ici à 2025.
...Exonération de la TFPB pour les bâtiments affectés à la vinification de raisins
L'exonération de TFPB en faveur des bâtiments agricoles est exclue en cas de transformation du vin comprenant du raisin acheté à des tiers en proportion importante.
...Assiette des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
Publication au JORF d'un décret du 28 octobre 2015 relatif à l'assiette des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
...Droit de reprise du bailleur rural subordonné à sa participation personnelle aux travaux agricoles
Pour pouvoir exercer son droit de reprise, un bailleur doit justifier d’une expérience professionnelle suffisante, comprenant sa participation personnelle aux travaux agricoles.
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