Agroalimentaire - GESICA - Toute l'actualité du droit et veille juridique pour les avocats par LEGALNEWS

Renonciation à fermages dans une intention libérale

Après avoir caractérisé l'intention libérale de laquelle procédait la renonciation à fermages intervenue à une époque où ceux-ci n'étaient ...

Une décision de la direction générale de la propriété intellectuelle indonésienne conforte la protection des indications géographiques ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant développement des outils de gestion des risques climatiques ...

Publication au JO d'un décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation ...

L'administration fiscale lance une consultation publique relative à la simplification du régime des taux de TVA applicables aux denrées ...

Publication au JO de deux textes modifiant les modalités de mise en œuvre du dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en ...

Une ordonnance met en place la nouvelle architecture de gestion des risques climatiques en agriculture définie par la loi n° 2022-298 du 2 ...

L’utilisation, par le Danemark, de l’AOP Feta, en vue de l’exportation du produit vers des pays tiers, alors même que celui-ci n’est pas ...

L’administration fiscale revient sur les cas d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le secteur ...