Ouverture d'une consultation publique relative à la gestion des polychlorobiphényles (PCB) jusqu'au 25 janvier 2012.
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Publication d'un décret relatif au contrôle technique de véhicules, notamment à l'accès à la profession de contrôleur technique et au contrôle technique des véhicules de collection.
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Application du “paquet routier” européen en France, relatif au transport routier de personnes et de marchandises.
...Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été oubliée au Journal officiel du 30 décembre 2011.
...Transport par voitures de tourisme avec chauffeur
Publication eu JORF de trois textes relatifs au transport par voitures de tourisme avec chauffeur.
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...Médiateur des contrats agricoles
Publication au JORF d'un décret mettant en œuvre de la médiation des contrats agricoles.
...Régime de protection sociale des salariés agricoles
Mise en place d'un mode déclaratif en matière de recouvrement des cotisations sociales des salariés agricoles.
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