Droits spé. - GESICA - Toute l'actualité du droit et veille juridique pour les avocats par LEGALNEWS

Agrivoltaïsme : conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers

...

Publication au JO d'un décret porte différentes mesures de dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes ...

...

Les statuts des associations déterminent librement les organes habilités à agir dans leur intérêt et, en l'absence d'une clause statutaire le ...

La seule perte de performance énergétique de panneaux photovoltaïque, même significative, ne rend pas l'ouvrage impropre à sa destination. Par ...

Dépôt d’une proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription ...

Dépôt d’une proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription ...

Dépôt d’une proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription ...

Publication au JO d’un décret pris pour l'application du I de l'article 129 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour ...