Une proposition de loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme a été déposée au Sénat.
Pour éviter la prolifération anarchique des grandes surfaces commerciales, en particulier aux abords des villes, le sénateur Jean Louis Masson estime qu'il y a lieu de rétablir le double contrôle au regard du code du commerce, d'une part, et du code de l'urbanisme, d'autre part. Il a donc (...)Cet article est réservé aux adhérents