Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet.
Une proposition de loi (n° 1305) visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet a été déposé le 17 avril 2025 à l'Assemblée nationale. L’article 1er vise à faire reconnaître la nécessité de prévoir des prescriptions réglementaires relatives au démontage (...)Cet article est réservé aux adhérents