L’Etat a commis une faute engageant sa responsabilité pour insuffisance des mesures prises pour réduire les émissions de polluants au-dessous des seuils fixés par le code de l’environnement dans le délai le plus court. L’incidence de la pollution atmosphérique est en lien de causalité directe avec l’aggravation des pathologies d'un enfant.
Une famille résidant à Passy (Haute-Savoie) a demandé à l’Etat l’indemnisation des préjudices subis par (...)Cet article est réservé aux adhérents