Méthodologie de calcul pour les garanties financières pour les installations mettant en oeuvre des substances et déchets radioactifs.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitTUE : précisions jurisprudentielles sur le régime d'exemption prévu par le REACH
Des règles relevant de plusieurs droits nationaux ainsi que des pratiques volontaires ne constituent pas une "législation communautaire spécifique" existante qui impose des exigences minimales en ce qui concerne la protection de la santé humaine ou de l'environnement en cas d'utilisation de la substance.
...Publication d’une note technique sur l’assainissement collectif
Précisions sur le dispositif de surveillance des déversements directs d'eaux usées urbaines au sein du milieu naturel par les systèmes de collecte.
...Budgets carbone nationaux et stratégie nationale bas-carbone
Publication au JORF d'un décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone.
...Prévenir les évènements climatiques extrêmes et soutenir les collectivités territoriales après leur passage : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative aux évènements climatiques extrêmes afin de prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage.
...Camper en forêt domaniale : quelles sont les règles à respecter ?
Une réponse ministérielle rappelle que, même si la forêt domaniale est ouverte à l'accueil de campements, ce n'est que sur accord préalable de l'ONF que ces campements peuvent régulièrement s'installer en forêt sans craindre de verbalisation pour infraction.
...L’absence de station d’épuration ne fait pas obstacle au paiement de la redevance d’assainissement
Un réseau unitaire d’eaux pluviales et usées relève d’un service public d’assainissement même en l’absence de raccordement à une station d’épuration. En conséquence, la propriété qui est rattachée à ce réseau est assujettie au paiement de la redevance d'assainissement.
...Redevance pour pollutions diffuses : liste des substances
Publication au JORF d'un arrêté établissant la liste des substances actives relatives à la redevance pour pollutions diffuses.
...LGV Lyon-Turin : rejet du recours contre la DUP
Le Conseil d'Etat rejette les recours contre le décret déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire français d'accès au tunnel franco-italien de la LGV Lyon-Turin.
...