Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles concernant les crimes environnementaux, élargissant la liste des infractions et des sanctions ...
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Restauration de la nature : adoption du règlement par le Parlement européen
Le Parlement européen a adopté un règlement visant à restaurer au moins 20 % des terres et des mers de l’Union européenne d’ici à ...
Annulation du PLU d'Huez : analyse insincère du potentiel de réhabilitation de l'immobilier de loisir
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le plan local d’urbanisme d’Huez car celui-ci ne prenait pas suffisamment en compte la ...
TUE : pesticides et principe de précaution
Le Tribunal de l'Union européenne juge que l’identification de certains risques liés à l’utilisation des insecticides n’exclut pas le ...
Prévention des feux de forêt : projet de décret
Un projet de décret pris pour l’application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification ...
Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air a été déposée à l'Assemblée ...
Stocamine : le Conseil d'Etat autorise les travaux de confinement à Wittelsheim
Le Conseil d’Etat a annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg qui avait suspendu, en référé, l’arrêté préfectoral ...
Régime juridique des actions de groupe : adoption au Sénat
La proposition de loi fixant un nouveau régime juridique des actions de groupe a été adoptée par les sénateurs en première ...