Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les modalités de fonctionnement du Comité national de suivi de la stratégie relative à l’érosion littorale.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPesticides : les termes "Pommes empoisonnées" n’ont pas pour but de discréditer le fruit en lui-même
Utilisés comme titre d'un rapport, les termes "Pommes empoisonnées : mettre fin à la contamination des vergers par les pesticides grâce à l’agriculture écologique" sont destinés à attirer l’attention du lecteur "par un style provocateur" mais n’ont pas pour but de discréditer le fruit en lui-même.
...Interdiction des cosmétiques comportant des particules plastiques solides et des cotons-tiges en plastique
Publication au JO d'un décret mettant en œuvre l'interdiction de mise sur le marché de produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et de bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique.
...Natura 2000 : recommandations de la Cour des comptes européenne
La Cour des comptes européenne estime nécessaire d'améliorer la gestion, le financement et le suivi du réseau Natura 2000.
...Parcs nationaux et réserves naturelles : décret
Publication au JO d'un décret portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles.
...Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Publication au JO d'un décret et d'un arrêté relatifs au plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
...Approbation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral
Publication au JO du décret portant approbation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.
...Prévention et gestion des déchets : gouvernance des instances consultatives
Adaptations et simplifications réglementaires concernant la gouvernance des instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
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