Environnement - GESICA - Toute l'actualité du droit et veille juridique pour les avocats par LEGALNEWS

Du libre cours des eaux

En cas de dommages causés aux propriétés voisines des cours d'eau non domaniaux du fait de l'action naturelle des eaux, dans quelle mesure la ...

Publication au JO d'un décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation ...

Publication au JO d'un décret relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative à la préservation des zones ...

La seule circonstance que l'autorité environnementale n'ait pas disposé d'une autonomie vis-à-vis de l'autorité décisionnaire ne suffisait pas ...

Une aire de stationnement n’est pas dispensée d’une évaluation environnementale, même si elle est l’accessoire d’un ensemble commercial, ...

Modification des articles réglementaires du code de l'environnement relatifs aux comités de bassin métropolitains (hors Corse) pour tenir compte ...

Le Conseil d'Etat précise la nature des déblais de chantier issus de travaux réalisés sur la voie publique par l'opérateur de réseaux et le ...

Un projet de décret relatif aux modalités d’application de l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques (EEE) est ...