L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a décidé de publier un guide de l'énergie éolienne, notamment à destination du grand public.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitQualité de l'air intérieur : définition des modalités de réalisation de la surveillance obligatoire
Publication au JORF du décret relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.
...Ordonnance relative aux réserves naturelles : publication au JORF
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux réserves naturelles.
...Prévention et gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques
Publication au JORF d'un décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.
...Consultation publique sur la gestion des PCB
Ouverture d'une consultation publique relative à la gestion des polychlorobiphényles (PCB) jusqu'au 25 janvier 2012.
...Contenu des registres liés à la production, à la réception et au traitement de déchets
Consultation publique sur le projet d'arrêté fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l’environnement.
...Projet de décret sur la sortie du statut de déchet : consultation publique
Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique sur son site internet relative au projet de décret sur la sortie du statut de déchet.
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