Publication au JORF d'un décret relatif à la procédure de sortie du statut de déchet.

Une demande d'informations en vue d'exploiter le potentiel français d'énergie des courants marins par les technologies d'hydrolienne a été mise en ligne le 12 avril 2012 par le ministère chargé de l'Energie.

Le Conseil d’Etat a annulé partiellement les deux arrêtés fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil : ils créaient des différences de traitement entre les bâtiments à usage d'habitation et les autres.

L'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, vient d'être publié au Journal officiel du 25 avril 2012.

Lancement d'une consultation publique relative à la modification et au relèvement des seuils d’autorisation des rubriques plans d’eau, prélèvements en cours d’eau et prélèvements en zone de répartition des eaux.

Publication au JORF de deux textes relatifs au plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012.