Consultation publique sur un projet de texte relatif à la procédure d'agrément et un projet de cahier des charges des éco-organismes de la filière des DEEE professionnels.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitMise sur le marché des piles et accumulateurs et traitement de leurs déchets
Publication au JORF d'un décret relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets.
...Objectifs de réduction des rejets de substances dangereuses vers les eaux de surface à inscrire dans les SDAGE
Publication d'une note technique relative aux objectifs nationaux de réduction des substances dangereuses dans les eaux de surface à inscrire dans les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.
...Géothermie de minime importance : qualification des entreprises de forage
Publication au JORF d'un arrêté relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance.
...Activités géothermiques de minime importance : prescriptions générales
Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions techniques relatives aux activités géothermiques de minime importance.
...Géothermie de minime importance : agrément d'expert et carte des zones
Publication de deux arrêtés relatifs à l'agrément des experts en matière de géothermie de minime importance et à la révision de la carte des zones de géothermie de minime importance.
...Tempête Xynthia : irrecevabilité des recours dirigés contre les zones délimitées
Le Conseil d'Etat juge que les recours dirigés contre les documents par lesquels le préfet de Charente-Maritime a délimité des zones de solidarité après la tempête Xynthia sont insusceptibles de recours.
...Annulation partielle du décret relatif à l’évaluation environnementale
Le Conseil d'Etat annule une partie du décret relatif à l'évaluation environnementale et saisit la CJUE sur les conséquences de cette annulation.
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