Source institutionnelle :"Création du comité interministériel du handicap" - Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 novembre 2009 - cliquer ici
Cet article est réservé aux adhérents
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitSource institutionnelle :"Création du comité interministériel du handicap" - Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 novembre 2009 - cliquer ici