Le trésor, les inventeurs et l'article 716

Le trésor, les inventeurs et l'article 716

Lorsque la découverte d'un trésor procède directement d'une action de plusieurs personnes, chacune d'elles doit être qualifiée d'inventeur. L'accord transactionnel dérogeant à la répartition du trésor prévu à l’article 716 du code civil doit être déclaré nul s’il ne prévoit pas de concessions réciproques. 

En juillet 2021, au cours de travaux de rénovation immobilière, trente-quatre lingots d'or ont été découverts fortuitement par (...)
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