La Cour de cassation retoque la cour d’appel qui, d’une part, n’a pas pris en compte de nouvelles pièces versées par la victime d'un accident de train afin de réévaluer à la hausse la perte de gains professionnels subie et qui, d’autre part, n'a pas examiné si l’impossibilité définitive d’exercer une activité professionnelle pour cette victime n’était pas un préjudice indemnisable du fait de la dévalorisation sociale qui en découlait.
En (...)Cet article est réservé aux adhérents