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La réparation du préjudice subi du fait de la contamination par le VIH

La réparation du préjudice subi du fait de la contamination par le VIH

L’ONIAM ne répare pas les préjudices du fait de la contamination d'un proche si celle-ci est causée par des relations sexuelles non protégées auxquelles la personne a eu sciemment recours.

Un homme contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) a été indemnisé par un fonds d'indemnisation. Le diagnostic de contamination est ensuite porté sur son épouse et sa fille. En 2008, le couple a partiellement accepté la proposition de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM), de les indemniser de leur préjudice. Ceux-ci ont refusé la proposition d'indemniser les (...)
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