En cas de survenue d’une infection nosocomiale, l’établissement de soin est tenu de réparer l'ensemble des conséquences qui y sont liées, au titre de sa responsabilité de plein droit, sans préjudice des actions en garantie exercées en raison des fautes commises dans la prise en charge de cette infection.

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Une association sportive organisatrice d’un match de football est responsable de l’agression causée par l’un des ses membres à l’arbitre, même si elle a lieu à l’issue de la rencontre, dont ce joueur a été exclu, constitutive d’une infraction aux règles du jeu en lien avec l’activité sportive.

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