L’aval constituant un engagement cambiaire gouverné par les règles du droit du change, l’avaliste n’est pas fondé à rechercher la responsabilité de la banque, bénéficiaire du billet à ordre, pour manquement à un devoir d’information.
Une banque a consenti un crédit de trésorerie, matérialisé par l'établissement d'un billet à ordre, à une société, dont M. X., l'avaliste, était gérant et sur lequel il a porté son aval. Peu après, l'avaliste a cédé ses parts à son associé.A la suite de la défaillance de la société, la banque a assigné l'avaliste en paiement. La cour d’appel de Bourges a rejeté la demande de l’avaliste et l’a condamné à payer à la banque une somme (...)
Cet article est réservé aux adhérents