Le warrant agricole peut porter sur les récoltes pendantes par les racines, mais également sur les récoltes futures, en application du droit commun du gage.
Une société et une SCEA ont conclu un contrat de vente pluriannuel, à l'occasion duquel la première a consenti des avances de trésorerie à la seconde. Faute d'avoir obtenu le remboursement de ces avances, la société a délivré un procès-verbal de saisie-vente de récolte sur pied. La SCEA a fait opposition-jonction à cette saisie-vente en soutenant que la récolte de 2012 avait fait l'objet d'un warrant agricole consenti au profit d’une coopérative.La SCEA (...)
Cet article est réservé aux adhérents