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Garantie autonome : application autorisée de la théorie de la cause

Garantie autonome : application autorisée de la théorie de la cause

L'engagement d'un garant à première demande est causé dès lors que le donneur d'ordre a un intérêt économique à la conclusion du contrat de base, peu important qu'il n'y soit pas partie.

En l'espèce, pour le règlement de factures adressées par une société à une autre entre 2006 et 2007, pour un montant de plus de 30.000 €, une garantie est souscrite qui prend la forme d'une reconnaissance de dette par un acte du 16 février 2009, signée "pour le compte" de la société débitrice, et payable en mensualités de 1.000 €. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé, par un arrêt du 2 octobre 2012, la condamnation de M. X., garant à première (...)
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