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Cautionnement : le dirigeant d'une société expérimenté dans le secteur d'activité financé est un emprunteur averti

Cautionnement : le dirigeant d'une société expérimenté dans le secteur d'activité financé est un emprunteur averti

Le dirigeant d'une société, ayant une expérience dans le secteur d'activité financé, est un emprunteur averti dont les juges estiment qu'il ne pouvait faire annuler un cautionnement pour disproportion manifeste de ses engagements.

En 2005, M. X. s'est rendu caution envers une société de crédit-bail immobilier des sommes dues au titre de deux contrats de crédit-bail souscrits par la société dont il était le dirigeant. Celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire le 26 septembre 2006, la société de crédit-bail, après avoir déclaré ses créances, a assigné en paiement M. X. qui a invoqué, notamment, la disproportion manifeste de ses engagements. La cour d'appel (...)
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