Le jugement condamnant un individu comme débiteur principal à payer à la caution subrogée dans les droits du créancier est revêtu de l'autorité de chose jugée dès son prononcé.
Une banque a consenti un prêt à un individu dont une société s'est rendue caution. Le tribunal a condamné l'individu à payer à la caution, subrogée dans les droits de la banque. Celui-ci ayant été mis en liquidation judiciaire, la caution a déclaré sa créance au passif de sa procédure. La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif. La caution a assigné le débiteur en paiement sur le fondement de son recours subrogatoire. La cour d'appel de (...)
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