En raison de sa qualité de dirigeant au sein de la société, la caution a la maîtrise et le contrôle des dettes sociales qu'elle garantit.
...En raison de sa qualité de dirigeant au sein de la société, la caution a la maîtrise et le contrôle des dettes sociales qu'elle garantit.
...Faute d'avoir fait connaître l'existence de son droit préférentiel à l'assureur, la banque n'a pas mis celui-ci en mesure de l'informer de la survenance de l'incendie et s'est dès lors trouvée, par sa négligence, dans l'impossibilité de former opposition au paiement de l'indemnité d'assurance.
...Lors de l'appréciation du caractère disproportionné de l'engagement d'une caution, les revenus escomptés de l'opération cautionnée ne sont pas pris en compte.
...Le nantissement sur matériel et outillage inscrit sur un registre dans le mauvais ressort, ou le nantissement dont la description est insuffisante pour permettre l'individualisation des biens, encourt la nullité.
...La clause du contrat de bail qui prévoit que l'engagement de la caution deviendra caduc et ne pourra être mis en jeu, pour quelque cause que ce soit, à l'expiration d'un certain délai, permet à la caution d'être dégagée de son obligation.
...Le dirigeant qui se prévaut dans son CV d'une expérience professionnelle et de compétences est considéré comme une caution avertie.
...L'article 2078 ancien du code civil n'interdit pas que l'estimation de la valeur des biens nantis intervienne postérieurement à l'attribution de ceux-ci dès lors que l'évaluation du bien est déterminée au jour de cette attribution.
...La caution, poursuivie sur le fondement de l'article 2310 du code civil pour sa part et portion par ses autres cofidéjusseurs, dispose, après avoir payé, du recours personnel prévu par l'article 2305 du même code à l'encontre du débiteur principal.
...La banque qui s'abstient de solliciter l'attribution judiciaire du gage ne cause pas de préjudice à la caution dès lors que l'absence de dépréciation du gage est démontrée.
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