La caution qui a payé le créancier sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur, quand celui-ci disposait, au moment du paiement, de moyens de faire déclarer la dette éteinte, est déchue de son recours contre ce débiteur, lequel est fondé, dès lors que ce recours a néanmoins été exercé, à demander la répétition des sommes versées.
Le 31 mai 2007, M. et Mme X. ont cédé à M. Y. les parts qu'ils détenaient dans la société A. La clause de garantie de passif consentie par les cédants prévoyait que ceux-ci devaient souscrire une "caution bancaire à première demande" auprès d'un établissement bancaire. Le 3 avril suivant, la banque C. s'est rendu caution solidaire de M. X. envers M. Y. du paiement de toutes sommes dues au titre de cette garantie, à concurrence d'un certain montant. Après (...)
Cet article est réservé aux adhérents