La commission des sanctions doit vérifier, lorsqu'elle statue sur les faits dont elle a été saisie par le collège, que la prescription triennale n'a pas été acquise ...
Brève : arrêté relatif à la contribution pour frais de contrôle mentionnée à l'article L. 612-20 du code monétaire et financier ...
Condamnation d'investisseurs à la restitution des bénéfices fictifs perçus dans une pyramide de Ponzi ...
Brève : l’AMF n’a pas identifié de sociétés de gestion ayant acquis le CDO Abacus 2007 AC 1 de Goldman Sachs ...
Le gel des fonds des personnes soupçonnées d’être liées à Al-Qaida ne s’applique pas aux prestations de sécurité sociale versées à leurs épouses ...
Les professionnels de la gestion devront se soumettre à un examen de certification professionnelle à partir du 1er juillet 2010 ...
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