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Seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2016

Seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2016

Les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de l’année 2016 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1er octobre 2016, ont été publiés dans un avis du 27 septembre 2016 paru au Journal officiel du même jour.
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