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Seuils de l'usure applicables à compter du 1er avril 2014

Seuils de l'usure applicables à compter du 1er avril 2014

Les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au cours du premier trimestre de l’année 2014 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1er avril 2014, ont été publiés dans un avis du 24 mars 2014 au Journal officiel du 27 mars 2014.
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