Validité d'une clause d'exclusion de garantie

Validité d'une clause d'exclusion de garantie

M. X. a contracté trois prêts auprès d'une banque et a demandé son affiliation au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès d'un assureur. L'assureur a informé l'assuré des conditions de prise en charge des garanties décès, invalidité absolue et définitive et incapacité temporaire pour les prêts contractés. La garantie spécifiait un cas d'exclusion de la garantie qui concernait les suites et conséquences du diabète et de ses (...)
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