Vers une nouvelle réglementation sur les taux minimum garantis applicables aux supports en euros des contrats d'assurance-vie ?

Vers une nouvelle réglementation sur les taux minimum garantis applicables aux supports en euros des contrats d'assurance-vie ?

Selon "l’Agefi Actifs", une nouvelle réglementation en matière de taux minimum garantis des contrats d’assurance-vie pourrait prochainement voir le jour. En effet, un projet d’arrêté, modifiant les articles A. 132-2, A. 132-3 et A. 331-5 du code des assurances, devrait réviser les modalités de calcul des rémunérations garanties sur les supports en euros de ces contrats. Le texte imposerait tout d’abord à l’assureur de limiter en montant ses garanties (...)
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